Cotisation annuelle pour les organismes membres
du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec
(RRASMQ)

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale du RRASMQ. Elle se calcule à partir des subventions récurrentes et stables pour les membres réguliers et elle est fixe pour les membres affiliés. Suite à une résolution adoptée lors de l’assemblée générale de juin 2016, les montants actuels pour la cotisation annuelle sont les suivants :

Pour les membres réguliers :

Subventions récurrentes et stables Montant de cotisation
 ▪ Inférieures à 100 000 $ 112,20 $
 ▪ De 100 000$ à 149 999 $ 224,40 $
 ▪ De 150 000$ à 199 999 $ 278,50 $
 ▪ De 200 000$ à 299 999 $ 392,70 $
 ▪ Plus de 300 000 $ 448,80 $
Pour les membres affiliés : 112,20 $

Afin que l’organisme puisse maintenir son statut de membre en règle et ainsi se prévaloir des droits et privilèges que cela lui confère, la cotisation doit être acquittée avant la tenue de l’assemblée générale annuelle du RRASMQ.

Adopté lors de l'AGA Juin 2016.

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