MESSAGE IMPORTANT AUX MEMBRES DU RRASMQ
Bonjour,
Les organismes communautaires recevant du financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) sont invités à donner leur avis sur la plus récente version de la « Convention de soutien financier 2012-2015 dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux » (datée du 30-01-2012).
Les membres de la Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires (CTROC) et les membres de Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) ont analysé les résultats de la toute dernière version de la Convention PSOC. Après presqu’un an de négociation, nous avons en main une version complètement revue lorsqu'on la compare à la première (août 2010). Elle n’est pas parfaite, mais elle s’est grandement améliorée.
La Table et la CTROC considèrent que la dernière proposition de convention répond à la majorité des objections soulevées lors de la campagne « Non à la convention PSOC », mais il reste du travail à faire et votre vigilance sera nécessaire.
La délégation communautaire a obtenu plusieurs assurances qui permettront d’améliorer la convention avant qu’elle ne soit renouvelée pour trois autres années. La décision d’accepter la convention est donc plus facile à prendre puisque :
- un comité sera chargé d’assurer le suivi de l’application de la convention (réunissant au moins une fois l’an Table/CTROC et MSSS/Agences;
- la signature à la convention 2012-2015 ne sera pas considérée comme un précédent empêchant des modifications.
Le CA du RRASMQ a pris aussi connaissance du projet de convention le 2 février dernier et croit qu’il est acceptable et que les garanties offertes par le MSSS sont suffisantes.
IL FAUT MAINTENANT VOUS PRONONCER...
- Les organismes sont invités à donner leur avis, le 16 mars au plus tard, par l'entremise de leurs instances respectives.
- Le RRASMQ invite ses membres à discuter ce dernier projet de convention avec les membres des conseils d’administration.
La question posée est la suivante :
Tenant compte des aspects positifs et négatifs présentés et des assurances obtenues, partagez-vous la conclusion de la Table et de la CTROC, soit que la convention est acceptable ?
Vous êtes invité à diffuser largement ces informations et à inclure l'usage du formulaire dans vos processus internes. Les deux principaux fichiers d'analyse sont joints à ce message, mais vous en trouverez d'autres (et les mêmes en .doc) sur le site Internet.
Rappel :
À l’hiver 2010-2011, 1800 organismes communautaires ont rejeté la 1ière proposition dans le cadre de la campagne « Non à la convention PSOC » parce qu’elle :
- aurait instauré de nouvelles règles qui compromettraient l’autonomie des organismes et auraient des incidences sur nos pratiques;
- aurait instauré de nouvelles règles qui vont au-delà des recommandations du Vérificateur général du Québec sans que les consultations distinctes prévues aient eu lieu avec les instances représentant les organismes communautaires;
- aurait fragilisé nos organismes au niveau financier et pourrait avoir des incidences sur l’intégrité de nos organismes;
- aurait fragilisé le lien de confiance établi avec les personnes qui recourent à nos organismes.
Merci pour votre solidarité.
